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Marques déposées par NORMATRANS
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Norma'Day N NORMATRANS 18 DELAI GARANTI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Norma'Day N NORMATRANS 18 DELAI GARANTI
NORMATRANS

Numéro de dépôt :
4454090
Date de dépôt :
17/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2028
Norma\'Day N NORMATRANS 18 DELAI GARANTI de NORMATRANS

Présentation de la marque Norma'Day N NORMATRANS 18 DELAI GARANTI

Déposée par voie électronique le 17 mai 2018 par NORMATRANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Norma'Day N NORMATRANS 18 DELAI GARANTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-23 du 8 juin 2018.

Le déposant est NORMATRANS domicilié(e) 24 rue des frères chappe - 14540 - GRENTHEVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMATRANS, Madame Patricia HUE domicilié(e) 24 rue des frères chappe - 14540 - GRENTHEVILLE - France.

La marque Norma'Day N NORMATRANS 18 DELAI GARANTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Norma'Day N NORMATRANS 18 DELAI GARANTI arrivera à expiration en date du 17 mai 2028.

NORMATRANS a également déposé les autres marques suivantes : N NORMATRANS , N , NORMATRANS L'EXCELLENCE LOGISTIQUE , N


NORMATRANS - 24 rue des frères chappe - 14540 - GRENTHEVILLE - France


NORMATRANS, Madame Patricia HUE - 24 rue des frères chappe - 14540 - GRENTHEVILLE - France


Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

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